ARTICLE 1: OBJET DU CONTRAT

L'entreprise MAAG'LINE représentée par BRUNEL Kessa, dirigeante, artisan-micro-entrepreneur, SIRET n 840.472.088.0011, s'engage à fournir au client une prestation de permanence téléphonique et de travaux bureautiques divers, selon les modalités décrites dans les articles suivants.

ARTICLE 2: PRESTATIONS DE MAAG'LINE

Prestation de permanence téléphonique et de gestion d'agenda:
Réponse aux appels présentés, enregistrement des coordonnées de l'appelant.
Prise des messages des appelants, transmission de tous les messages au client.
Gestion de l'agenda et prise de rendez-vous si demandés.
Les appels seront pris par Kessa BRUNEL (dirigeante de MAAG'LINE) ou par une collaboratrice.
Prestation bureautique:
Tous les travaux bureautiques demandés seront livrés en fonction de la date convenue avec le client.
Un retard dans la livraison peut conduire à une réduction de la facture.

ARTICLE 3: TARIFS ET PAIEMENT

La prestation de permanence téléphonique est facturée mensuellement, tout mois commencé est dû.

1 semaine d'essai est offerte pour tout nouveau client et 20 % de remise est appliqué sur la première facture pour tout parrainage.

Tout travaux bureautique commencé est dû.

Le paiement s'effectue à réception de la facture (envoyée par courrier ou mail) par virement ou chèque.

En cas de retard de paiement des pénalités seront exigibles.
Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année et sont soumis à TVA 20%. 

ARTICLE 4: RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours, sans pénalité, à compter de l'acceptation de l'offre.

ARTICLE 5: DURÉE

Le recours à l'entreprise MAAG'LINE est sans engagement de durée, la signature du devis marque le début de la collaboration entre le client et l'entreprise.
Le devis signé à valeur de contrat entre le client et MAAG'LINE.
La fin de la collaboration se fait par courrier adressé à Kessa BRUNEL -MAAG'LINE-.

ARTICLE 6: OBLIGATION DU CLIENT

Fournir des consignes et des instructions les plus précises possibles sur la conduite à tenir lors des appels.
Préciser quelles sont les urgences de façon à être prévenu par téléphone ou mail.
Communiquer ses coordonnées exactes, fournir une adresse mail valide et prévenir en cas de changement d'adresse postale ou de mail.

ARTICLE 7: CONFIDENTIALITÉ

L'entreprise MAAG'LINE garantit la confidentialité des données acquises dans le cadre de ses prestations de permanence téléphonique et bureautique et ce, sans limite de temps pendant et après la collaboration

ARTICLE 8: INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant.